202106

LE CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE APPLICABLE AU SPORT
Publics visés : IJS, CTPS Sport, PS
Lieu : CREPS de Poitiers

Objectifs :

Introduire les principales notions de droit du sport et donner aux stagiaires des repères et des outils pour rechercher les textes juridiques applicables à une question posée dans le contexte professionnel.

Contenus :

• La place du droit du sport dans l’ordre juridique français.
• L’évolution de la législation en matière de sport – le code du sport.
• Les fondements du droit du sport, l’organisation institutionnelle du développement des activités physiques et sportives.
• Le mouvement sportif, les fédérations et leur relation avec l’État (tutelle, agrément, délégation, convention d’objectifs, CTS).
• L’organisation juridique du sport de haut niveau.
• L’encadrement des paris sportifs.
• Le sport professionnel (atelier).
• L’enseignement du sport contre rémunération.
• Équipements sportifs, sports de nature, manifestations sportives.
• La lutte contre le dopage.
• Les sources internationales du droit du sport.

Responsable pédagogique :
Bertrand JARRIGE, IGESR.

• Du 9 au 12 février 2021

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