Les dons et legs et autres aides

 

Un établissement public est-il éligible au régime du mécénat ?

La doctrine administrative commentant les dispositions relatives au mécénat des entreprises précise que les établissements publics (sans distinction entre EPA ou EPIC ) peuvent recevoir des dons éligibles au mécénat dès lors que ces dons sont affectés à une de leurs activités d’intérêt général.

Vous pouvez donc choisir de soutenir un projet particulier du CREPS et de valoriser votre image en tant que partenaire d'un établissement d'éducation et de formation et d'entraînement de sportifs de hauts niveau. 

Les avantages :

Les versements effectués par les entreprises au CREPS ouvrent droit à une réduction  sur le montant de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu (article 238 bis du Code Général des Impôts).

La direction du CREPS se tient à votre disposition pour construire avec vous un partenariat sur mesure.

Nous vous remercions pour votre collaboration.

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