Textes de référence

Vendredi 16 août 2019
Pour chaque corps des agents entrant en formation statutaire en septembre 2019, la direction des ressources humaines des ministères sociaux (sous direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels) a édité un livret d'accueil reprenant l'ensemble des textes officiels de référence.
Très pratique, les contenus sont interactifs et proposent des liens avec les pages Legifrance en ligne.
A télécharger et à conserver pour les prochaines années !

CEPJ :

CTPS :

IJS :

PS :

Le jeudi 13 septembre 2018, Mme Christine LABROUSSE, cheffe du bureau des personnels jeunesse et sport, de l’éducation nationale et des instituts spécialisés, DRH (SD2D), apporte des précisions à ce sujet :

 "Lors de mon intervention auprès des stagiaires des 4 corps, certains d’entr’eux  ont demandé des précisions sur la prise en compte de certaines périodes d’activités dans leur reclassement.

 Après vérification, je confirme que les périodes de service civique et volontariat de solidarité internationale effectuées dans le cadre du service civique sont reprises pour leur durée totale pour le classement des stagiaires (article L120- 1 du code du service national, loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale)."

Le jeudi 14 septembre 2017, Mme Christine LABROUSSE, a répondu aux questions des agents stagiaires, à l'issue du module d'accueil et de présentation du dispositif FIS.

- Michel Rotenberg CTPS AC 

a) quel est le sens réel de la date d’affectation de CTPS au 1er août 2017 ? réponse donnée lors du débat
La date d’affectation des personnes inscrites sur la liste complémentaire du concours de CTPS 2015 a fait l’objet d’une discussion entre la DRH et les représentants syndicaux en Juillet 2017, l’administration faisant état de sa volonté d’éviter une situation d’enjambement de carrière qui se traduirait par le fait que dans la perspective de sortie du texte sur le PPCR des CTPS, les lauréats de la liste principale du concours 2015 auraient été moins bien classés que les personnes inscrites sur la liste complémentaire.
Ce type d’enjambement n’est certes pas juridiquement illégal (quoique déconseillé, dans toute la mesure du possible, par la DGAFP) mais il n’en aurait pas moins pour effet qu’un lauréat du dernier concours de CTPS reçu sur liste principale pourrait voir un de ses collègues reçu à la même session sur la liste complémentaire le devancer dans le corps, et ce, y compris s’il était auparavant titulaire dans le même grade du même échelon, voire d’un échelon inférieur : il y aurait eu là une iniquité de traitement.
C’est pourquoi, la DRH a décidé d’affecter les personnes de la liste complémentaire au 1er août 2017, les agents ayant accédé au corps des CTPS par voie de liste d’aptitude ayant eux aussi été affectés au 1er août 2017, toujours dans un souci d’équité.
b) Où en est le dossier PPCR ?
Les textes relatifs au PPCR des personnels techniques et pédagogiques sont passés au Conseil d’Etat, soumis à la signature des deux ministres concernés (Mme FLESSEL et Mr BLANQUER) mis non encore publiés à ce jour (le 14 septembre 2017) donc non applicables.

- François Pelletier CEPJ DDCSPP des Deux-Sèvres :

Quelles sont les modalités opérationnelles d’un reclassement ?
Les reclassements des professeurs de sport et des CEPJ relèvent du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié portant règlement d’administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l’ancienneté du personnel nommé dans l’un des corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale.
Ces règles différent selon que la personne ait été, avant sa réussite au concours, agent non titulaire ou fonctionnaire et sont précisées en page 24 de votre dossier d’accueil (pour les PS) et page 39 de votre dossier d’accueil pour les CEPJ.

- Laurence Collas IJS DDCSPP de l’Aveyron :

a) quelles sont les incidences du dispositif PPCR pour les IJS ?

Une partie des mesures prévues par le PPCR a été mise en place depuis le 1er janvier 2017 : nouvelle grille indiciaire. Une nouvelle grille indiciaire sera applicable à compter du 1er janvier 2018 (article 95 du décret n°2017-171 du 10 février 2017) c ; page 39 du dossier d’accueil des IJS.

Pour le moment, pas de reclassement, seulement une modification de l’indice afférent à chaque échelon (cf. réponse ci-dessus).

Depuis le 01/01/2017 (mise en place effective sur paye d’août avec effet rétroactif)

- Anna-Laude Boulon CEPJ DRDJSCS Centre Val-de-Loire :
a) y-a-t-il principe (ou non) et dans l’affirmative quelles sont les modalités de reprise de l’ancienneté en qualité de « volontaire » ? Le décret de 1951 ne prévoit pas cette possibilité

b) quelles sont les modalités de prise en charge par la sécurité sociale et par les mutuelles ? La nomination comme stagiaire entraîne de fait l’affiliation au régime des fonctionnaires. S’agissant du périmètre des ministères sociaux, l’affiliation au régime de sécurité sociale doit obligatoirement s’effectuer soit auprès des 2 mutuelles référencées :  la MGAS (mutuelle générale des affaires sociales) ou la MGEN ( notamment pour les agents relevant du secteur «Jeunesse et Sport »). S’agissant du choix de la mutuelle complémentaire, il revient au stagiaire de choisir librement l’organisme qui lui convient le mieux.

c) quelles sont les démarches à accomplir en ces domaines ? Il appartient à chacun de se rapprocher de la mutuelle qu’il souhaite. C’est une démarche totalement personnelle et volontaire. Le paiement des cotisations n’est pas effectué dans le cadre de la paie. Chacun paye directement ses cotisations.

d) quelles sont les responsabilités exactes et quels sont les dossiers pris en charge par Nelly Védrine ? 
Nelly VEDRINE est la cheffe de la section en charge de la gestion des IJS, des CEPJ et des instituts des jeunes sourds et jeunes aveugles, voir organigramme fonctionnel.

- Saïd Chahbi PS CTN Boxe DRJSCS ARA 

Quelles sont les modalités précises du reclassement d’un agent de catégorie B dans le corps des PS ? (l’intéressé a indiqué être surpris de n’avoir été reclassé qu’au 2ème échelon du corps des PS alors qu’il avait une forte ancienneté) La réponse sera apporté directement à M CHAHBI (par M GOMEZ, chef de section SPORT)

- Emilie Provost CEPJ DDCS des Alpes-Maritimes :
la NBI est-elle toujours d’actualité ?
Oui, dans les services déconcentrés, en application de l’arrêté du 3 octobre 2014. Pour les établissements publics, le texte relatif aux NBI a été récemment actualisé, décret n° 2017-843 du 5 mai 2017 et arrêté du 5 mai 2017 ;
Qu’en est-il exactement de la NBI ville ?

Pas encore de mise en œuvre de la NBI ville, sujet en cours de traitement à la DRH.

- Christophe Letellier PS CTS athlétisme DRDJSCS Centre Val-de-Loire :
quelles sont les aides susceptibles d’être allouées en cas de déménagement ? Comment peuvent-elles être mobilisées ?
Vous rapprocher de votre RH de proximité, le texte en vigueur et les aides au logement possibles étant consultable ici.

- Alexandre Junier IJS DDCSPP de l’Ariège :
Quelles sont les dispositions réglementaires applicables en matière d’astreinte (astreinte de sécurité et astreinte de direction) ? Quelle est la situation de l’IJS stagiaire en ces domaines ?
Après consultation du service juridique, il est précisé que les IJS stagiaires étant affectés dans les services sur des fonctions précises ( je pense que vous êtes chef de pôle..), leurs contraintes en termes d’astreinte sont les mêmes que celles d’un IJS titulaire, dans le cadre des modalités de l’organisation des temps de travail dans les services déconcentrés précisés par l’arrêté du 8 septembre 2017.

Ces 4 nouveaux textes s’inscrivent dans le cadre de l’arrêté du 8 août 2016 modifié fixant les règles d’organisation générale du stage et le contenu de l’année de formation initiale des IJS, CTPS, PS et CEPJ.

Les instructions du 16 août 2017 précisent, par corps, les principes, les objectifs et les modalités d'organisation pour l'ensemble du dispositif à compter de l'entrée en formation de la promotion de septembre 2017.

C'est pourquoi le VADEMECUM qui précise l'organisation des stagiaires de la promotion de septembre* est en cours de réactualisation.

* Répartition des 86 stagiaires 2017-2018, au 29 août :

11 PS : 8 CTS issus de la liste complémentaire concours externe; 2 intégrations; 1 détachement militaire
28 CTPS : 14 issus du concours (10 sport et 4 jeunesse) ; 12 issus de la liste d’aptitude (8 sport et 4 jeunesse) ; 1 détachement ; 1 intégration
35 CEPJ : 28 concours externe ; 5 concours interne ; 2 en détachement
12 IJS : 7 concours externe ; 2 concours interne ; 2 sur liste d'aptitude ; 1 détachement

Arrêtés du 8 août 2016, 

(lecture)

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