VADE-MECUM

L'instruction du 10 décembre 2020

L'instruction de référence (DGRH/F1/2020/12/01)  a pour objet de définir à titre transitoire pour la session de formation de janvier 2021 les principes, les objectifs et les modalités d'organisation de la formation professionnelle statutaire (FPS) des agents relevant des quatre corps spécifiques de la jeunesse et des sports

Lien direct vers le guide des différents parcours 2021 

Elle précise les modalités de la formation initiale statutaire (FIS) des agents suivants ayant la qualité de stagiaires et assimilés :

  • les conseillers d’éducation populaire et jeunesse (CEPJ) à l’issue de leur recrutement par la voie des concours ou par la voie de l’inscription sur la liste d’aptitude, conformément à l’article 4 du décret du 10 juillet 1985 susvisé ;
  • les inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS) à l’issue de leur recrutement par la voie des concours, conformément à l’article 4 du décret du 12 juillet 2004 modifié susvisé ;
  • les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (CTPS) à l’issue de leur recrutement par la voie du concours interne, conformément à l’article 6 du décret du 24 mars 2004 susvisé ;
  • les agents recrutés par contrat dans le corps des CEPJ, des IJS et des CTPS, en application de l’article 6 du décret n°95-979 du 25 août 1995 pris en application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des agents handicapés dans la fonction publique de l’Etat.

=> A noter qu’aucun concours, inscription sur liste d’aptitude[1] ou recrutement de travailleurs handicapés[2] dans le corps des professeurs de sport (PS) n’ont été réalisés en 2020 en vue d’une entrée en formation en janvier 2021.

[1] Les PS à l’issue de leur recrutement par la voie des concours ou par voie de l’inscription sur la liste d’aptitude, conformément à l’article 4 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, ou selon les dispositions de l’article 5 de ce même décret relatives aux sportifs de haut niveau (SHN).

[2] Les agents recrutés par contrat dans le corps des PS, en application de l’article 6 du décret n°95-979 du 25 août 1995 pris en application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des agents handicapés dans la fonction publique de l’Etat.

 
Elle précise également les caractéristiques de la formation d’adaptation à l’emploi (FAE) statutaire des agents suivants ayant la qualité de titulaires :

  • les CEPJ placés en position de détachement ou nommés par intégration directe, conformément à l’article 4 du décret du 10 juillet 1985 susvisé ;
  • les PS placés en position de détachement ou nommés par intégration directe, conformément à l’article 4 du décret du 10 juillet 1985 susvisé ;
  • les IJS recrutés par la voie de la liste d’aptitude, conformément à l’article 4 du décret du 12 juillet 2004 modifié susvisé, placés en position de détachement ou nommés par intégration directe, conformément aux articles 8 et 9 du décret du 12 juillet 2004 susvisé ;
  • les CTPS recrutés par la voie de la liste d’aptitude, nommés par la voie du détachement ou nommés par intégration directe, conformément à l’article 6 du décret du 24 mars 2004 susvisé.

L’ensemble de ces dispositions s’inscrit dans le cadre des quatre arrêtés du 8 août 2016 modifiés fixant les règles d’organisation générale du stage et le contenu de l’année de formation des CEPJ, des PS, des IJS, et des CTPS.

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A. Le cadre général de la formation professionnelle statutaire

1.   Les principes généraux de la formation 

La formation se déroule selon le principe de l’alternance entre des modules thématiques coordonnés avec les directions « métiers » de l’administration centrale, organisée par l’opérateur de formation – centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Poitiers – et des séquences d’acquisition de compétences en situation professionnelle organisées par le service d’affectation.

Elle dure 12 mois à partir de la date de nomination.

Elle s’articule autour de modules de formation, par principe, d’une durée de 24 heures répartie sur 4 jours consécutifs, du lundi au jeudi, sauf exceptions : module d’accueil, module final, autres modules sous réserve de validation par la direction générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (DGRH – MENJS) et après avis du comité de pilotage stratégique de la formation jeunesse et sports (COPIL) dont la composition est précisée en partie II – F - 1.
 
2.   L’organisation de l’année de formation 
Dans le contexte de crise sanitaire, la formation sera conçue par l’opérateur de formation afin de permettre, en tant que de besoin, une organisation sur un mode hybride. Cette formation est constituée de deux types de modules :

a)    d’un cursus commun visant à permettre aux agents en formation de se situer dans leur environnement professionnel, de développer ou d’approfondir leur culture et leurs postures professionnelles et d’acquérir ou de développer les pratiques professionnelles attendues au titre de l’exercice du métier. Il est composé :

  • de modules de formation relevant d’un socle commun, dont les objectifs pédagogiques sont identiques pour les agents relevant des quatre corps spécifiques de la jeunesse et des sports ;
  • de modules de formation spécifiques à certains domaines d’activité (domaine du sport ou domaine de la jeunesse, l’éducation populaire et de la vie associative) ;
  • de modules de formation propres à chacun des corps.

b)    d’un cursus individuel à partir d’un protocole d’auto-évaluation en lien avec l’agent et le directeur de stage.
 Ces stages de formation individuelle sont à inscrire dans la convention de formation. Ils sont choisis parmi :

  • l’offre nationale ministérielle de formation :

- l’offre nationale de formation métier (ONM) jeunesse et sports;
- l’offre nationale transverse (ONT) ;

- l’offre de l’administration centrale (OAC) ;

  • le plan régional académique de formation (PRAF) ;
  • le plan régional interministériel de formation (PRIF) ;
  • l’offre des ateliers du réseau des écoles de service public (RESP).

 Si un besoin de formation complémentaire est formulé par plusieurs agents sur le même thème auprès de l’opérateur de formation, un module peut être construit pour répondre à ce besoin de formation sous réserve de l’accord préalable de la DGRH – MENJS.

 Certaines demandes de formation ne s’inscrivant pas dans le cadre de la formation statutaire peuvent entrer dans le champ de la formation continue et faire l’objet de formations dans le cadre du schéma directeur de la formation continue des personnels du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) et au titre du Plan national de formation.

B. La formation initiale statutaire (FIS) pour les agents stagiaires

1.   Les objectifs de la formation initiale statutaire 

Dès leur nomination, les agents stagiaires suivent une FIS d’une année. Ils effectuent leur année de stage au sein de leur service d’affectation (service déconcentré, établissement, direction d’administration centrale). Ils sont placés sous l'autorité du chef de service ou du directeur de la structure d’affectation, directeurs de stage. C’est à l’issue de cette année de stage que sera évaluée leur capacité à être titularisés.

L'année de stage a pour but de permettre aux stagiaires de se situer dans leur environnement professionnel et d’acquérir les postures et les compétences nécessaires à l’exercice de leur métier. Elle s’attache à permettre aux agents de découvrir l’ensemble des domaines d’exercice de l’activité et de l’environnement professionnels liés à leur corps d’appartenance, ainsi que les différentes structures où sont mises en œuvre les politiques publiques en matière de jeunesse, de sports, d’éducation populaire et de vie associative.

La formation organisée lors de cette année de stage vise notamment l’acquisition et le développement de leurs compétences ainsi que l’approfondissement de la culture, des pratiques et des postures professionnelles.

À ce titre, s’agissant des séquences d’acquisition de compétences en situation professionnelle, le directeur de stage favorise et vérifie la bonne appropriation par l’agent, avant toute mise en responsabilité, de son environnement professionnel interne (projets, responsabilités, modes d’organisation du service d’affectation, travail en équipe, etc.) et externe (actions mises en œuvre et partenariats développés), et des missions dévolues au poste.

En conséquence, les directeurs de stage veilleront à organiser de façon progressive tout au long de l’année de formation la mise en responsabilité professionnelle des stagiaires et devront s’assurer de leur participation effective aux modules organisés par l’opérateur de formation et les acquis de la formation, ce qui constitue la priorité professionnelle de l’agent durant son année de stage. 


2.   Le parcours de formation propre à chaque corps
a)    Pour les CEPJ et IJS stagiaires : 13 modules.
  • Le cursus commun est constitué de 11 modules (soit 264 heures), répartis en modules partagés et en modules spécialisés propres à chacun des corps.
  • Le cursus individuel est constitué de 2 modules (soit 48 heures).
b)    Pour les CTPS stagiaires : 8 modules.
  • Le cursus commun est constitué de 6 modules (soit 144 heures) répartis en modules partagés et en modules spécialisés propres au CTPS.
  • Le cursus individuel est constitué de 2 modules (soit 48 heures).
  • Une bourse individuelle d’un montant maximum de 1 000 € est attribuée à chaque CTPS pour financer une formation non organisée par l'opérateur de formation et en cas de défaut d’action de formation correspondant à un besoin identifié dans les catalogues prévus à cet effet : ONM, ONT, PRAF, PRIF.
Ce financement est accordé après avis du directeur de stage et de l’inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche – inspecteur général référent territorial (IGESR – IGRT), en lien et dans le cadre de l’offre mutualisée de l’école des cadres du sport pour les personnels concernés, et après validation par l’opérateur de formation, sur la base de 3 devis de formation transmis par l’agent. Si l’agent est dans l’impossibilité de remplir cette condition, il justifie d’un motif légitime dans la fiche de validation et communique les justificatifs nécessaires. L’opérateur de formation transmet le document visé au directeur de stage, à l’IGESR – IGRT et au département de la formation (cf. annexe 3).

C. La formation d’adaptation à l’emploi (FAE) des agents titulaires

1.   Les objectifs de la formation d’adaptation à l’emploi

Dès leur nomination, les agents titulaires suivent une FAE statutaire d’une année.
L’agent doit consacrer l’intégralité de son temps au suivi de sa formation afin de préparer sa première année d’entrée dans le corps.
 
2.   Une "FAE statutaire" pour la majorité des cas
a)    Pour les IJS titulaires recrutés par la voie de la liste d’aptitude, par la voie du détachement ou par intégration directe, la FAE statutaire est organisée selon les mêmes modalités que celle des IJS stagiaires : 13 modules.
  • Le cursus commun est constitué de 11 modules (soit 264 heures), répartis en modules partagés et en modules spécialisés propres à chacun des corps.
  • Le cursus individuel est constitué de 2 modules (soit 48 heures).
b)    Pour les CTPS titulaires recrutés par la voie de la liste d’aptitude ou par la voie du détachement, la FAE statutaire est organisée selon les mêmes modalités que celle des CTPS stagiaires : 8 modules.
  • Le cursus commun est constitué de 6 modules de formation (soit 144 heures).
  • Le cursus individuel est constitué de 2 modules (soit 48 heures).
  • Une bourse individuelle d’un montant maximum de 1 000 € est attribuée à chaque CTPS titulaire pour financer une formation non organisée par l'opérateur de formation et en cas de défaut d’action de formation correspondant à un besoin identifié dans les catalogues prévus à cet effet : ONM, ONT, PRAF, PRIF.
Ce financement est accordé après avis du directeur de stage et de l’IGESR – IGRT, en lien et dans le cadre de l’offre mutualisée de l’école des cadres du sport pour les personnels concernés, et après validation par l’opérateur de formation, sur la base de 3 devis de formation transmis par l’agent. Si l’agent est dans l’impossibilité de remplir cette condition, il justifie d’un motif légitime dans la fiche de validation et communique les justificatifs nécessaires. L’opérateur de formation transmet le document visé au directeur de stage, à l’IGESR – IGRT et au département de la formation (cf. annexe 3).
 
3.   Une "FAE non statutaire" dans certains cas

a) Les CEPJ et PS titulaires placés en position de détachement ou nommés par intégration directe participent à des actions de formation relevant du cursus commun au titre d’une FAE non statutaire constitué de 3 à 7 modules de formation (soit entre 72 et 168 heures). Ils participent au stage d’accueil.

b) Les CTPS titulaires nommés par intégration directe participent à des actions de formation relevant du cursus commun au titre d’une FAE non statutaire constitué de 3 à 6 modules de formation (soit entre 72 et 144 heures). Ils participent au stage d’accueil. 

D. Chronologie des formations statutaires

E. ACR et RECC

L’action à conduire en responsabilité (ACR) et le rapport d'étude collective de cas (RECC) sont des  travaux à réaliser par l’agent en formation.

1.   L’action à conduire en responsabilité - cf. annexe 6

L’action à conduire en responsabilité (ACR) concerne les CEPJ et IJS stagiaires qui la réalisent pendant leur année de stage.

Le périmètre de l’ACR est défini par le directeur de stage en lien avec le stagiaire et l’IGESR – IGRT. Elle a une visée opérationnelle et débouche sur une action précise, pendant un temps donné, permettant d’aboutir à des premiers résultats évaluables lors de la réunion de la CEF.


La thématique de l’ACR est en lien direct avec la fiche de poste du stagiaire et en articulation avec les tâches qui lui sont confiées, pour lui permettre d’identifier les différentes facettes du métier. Elle s’inscrit dans les missions statutaires du corps concerné et répond aux exigences opérationnelles et d’évaluation précitées.

Au cours des entretiens intermédiaires, le directeur de stage apprécie l’état d’avancement de l’ACR et conseille le stagiaire sur la base des constats opérés. L’IGESR – IGRT fait état de ses éventuelles observations soit à l’occasion de l’entretien intermédiaire auquel il a pris part, soit à partir du compte-rendu de l’entretien dont il est rendu destinataire au plus tard dans les 10 jours qui suivent sa tenue. L’ACR est évaluée lors de la réunion de la CEF.

 
2.   Le rapport d’étude collective de cas -cf. annexe 7

Le rapport d'étude collective de cas (RECC) concerne les CTPS stagiaires et titulaires qui le produisent pendant leur année de formation.

Il s’agit d’un travail collectif portant sur des thématiques identifiées par les directions « métiers » concernées (DS et DJEPVA). Les groupes constitués à cet effet bénéficient de la marge d’autonomie nécessaire à l’avancée de leurs travaux. Dans ce cadre, les CTPS bénéficient d’une enveloppe d’un montant maximal de 1 500 € par groupe pour leurs déplacements. L’opérateur de formation contrôle la pertinence des déplacements proposés par les CTPS et établit les ordres de mission. Le remboursement se fait sur la base de justificatifs.

Avant tout déplacement sur site, les CTPS informent les directeurs et les chefs des services concernés de la thématique, de la démarche retenue, du calendrier de leur présence et de la liste des agents qui seront consultés et impliqués dans le cadre du RECC.

Le RECC est obligatoire pour l’ensemble des CTPS en formation, stagiaires et titulaires. En cas de défaut de participation, la DGRH – MENJS est saisie et décide des suites à donner. Elle en informe le directeur de stage et l’IGESR – IGRT.

Les travaux des différents groupes sont présentés au cours d’un temps de restitution, présidé par un IGESR – IGRT, auquel participent les représentants des directions de l’administration centrale, les directeurs de stage, les IGESR – IGRT. Un support écrit est adressé par l’agent en formation aux différents responsables (directeur de stage, IGESR – IGRT, directions métier) au moins 15 jours avant la date de restitution des rapports.

Pour les agents stagiaires, le RECC est joint au dossier de stage et au bilan de formation. Au cours des entretiens intermédiaires, le directeur de stage apprécie l’état d’avancement du RECC et conseille le stagiaire sur la base des constats opérés. L’IGESR – IGRT fait état de ses éventuelles observations soit à l’occasion de l’entretien intermédiaire auquel il a pris part, soit à partir du compte-rendu de l’entretien dont il est rendu destinataire au plus tard dans les 10 jours qui suivent sa tenue.

L’implication du stagiaire dans la réalisation du rapport est évaluée lors de la CEF, au cours de laquelle le stagiaire explicite sa contribution personnelle aux travaux collectifs du groupe.

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G.  Les documents de l’agent stagiaire (FIS)

H. Suivi et évaluation de l'agent stagiaire (FIS)

 L’ensemble des points suivants concerne les agents stagiaires (FIS).

1.   Le point d’étape à l’issue de chaque module de formation

Après chaque action de formation le supérieur hiérarchique - directeur de stage ou maître de stage le cas échéant - rencontre le stagiaire pour faire un point d’étape sur les acquis de la formation et définir les objectifs professionnels immédiats.

Ce point d’étape a lieu en principe le jour du retour en service suivant l’action de formation.

nota = Une fiche outil est à la disposition des agents en formation à ce lien

2.   Les deux entretiens intermédiaires

Afin d'effectuer un suivi régulier de l'année de stage, deux entretiens intermédiaires avec le stagiaire sont fixés en cours d’année de stage par le directeur de stage.

Le premier a lieu au moment de la finalisation du dossier de stage soit 10 semaines au plus après le début de l’entrée en formation du stagiaire, le deuxième dans les six mois après le début du stage.

Le premier entretien porte sur la mise en forme du dossier de stage et en particulier sur le parcours de formation, l’ACR ou le RECC, sur les résultats attendus ainsi que sur l'organisation et l’articulation entre les séquences d’acquisition des compétences en situation professionnelle et les temps de formation.

Il permet de prendre les éventuelles mesures correctives nécessaires - cf. annexe 10.
 
Le second entretien permet de contrôler si l'adaptation aux fonctions s'effectue normalement et si l'implication du stagiaire est réelle. Il est l’occasion de vérifier l’adéquation entre les besoins recensés en termes de compétences à acquérir ou à approfondir et les formations suivies.

Il permet de vérifier que les éventuelles mesures correctives prises à l’issue du premier entretien sont effectives et suffisantes, et d’en prendre de nouvelles dans le cas contraire - cf. annexe 11.

Les dates des entretiens sont soumises au préalable par le directeur de stage à l’IGESR – IGRT. La convocation à ces entretiens est assurée et formalisée par le directeur de stage.

Les deux entretiens sont conduits par le directeur de stage ou par le maître de stage, sur mandat du directeur de stage et se déroulent en présence du conseiller de stage et, au besoin, du CRF. À sa demande, l’IGESR – IGRT y participe également.


L’ACR pour les deux corps concernés (CEPJ et IJS) et le RECC pour les CTPS sont appréhendés et traités au cours des deux entretiens intermédiaires. Le stagiaire est évalué à la fois sur son intégration professionnelle dans les services et sa participation aux modules organisés par l’opérateur de formation. Une attention particulière est portée aux acquis, au positionnement professionnel, aux compétences mobilisées et mises en œuvre ainsi qu’au comportement et à la posture du stagiaire.

 Chaque entretien fait l’objet d’un compte-rendu circonstancié rédigé par le directeur de stage et signé par le stagiaire et le directeur de stage. Le compte-rendu est ensuite transmis par ce dernier à la DGRH – MENJS, à l’IGESR – IGRT et à l’opérateur de formation dans les 2 jours ouvrés suivant la tenue des entretiens. Le directeur de stage adresse au stagiaire une copie de chaque compte-rendu.


3.   La commission d’évaluation de la formation - cf. annexe 12

La réunion de la CEF est organisée postérieurement à la tenue du deuxième entretien intermédiaire susmentionné, 2 mois au moins avant la fin de la formation.

Elle est présidée par l’IGESR – IGRT, et est composée du conseiller de stage, d’une ou deux personnalités qualifiées exerçant une activité professionnelle dans la région du lieu de stage et, pour les personnels exerçant des missions de CTS, du DTN de la fédération ou de son représentant. Le président de la commission peut demander au directeur de stage et, lorsqu’il en a été désigné un, au maître de stage, de participer à cette commission en qualité de personnalité qualifiée.

La convocation à la CEF est assurée et formalisée par le directeur de stage en accord avec l’IGESR – IGRT.

Le bilan de formation établi par le stagiaire est transmis, aux formats papier et numérique, aux membres de la CEF dans le respect d’un délai minimal de 10 jours avant sa tenue. Il sert de support à l'entretien.

Cet entretien, d’une durée de 60 minutes, commence par un exposé détaillé du stagiaire d’une durée maximale de 15 minutes et se poursuit par un échange approfondi avec les membres de la commission. Il vise à vérifier les acquis liés aux différentes actions de formation suivies (cursus commun et individuel) au regard des différentes fonctions attendues.
 
L’ACR, pour les deux corps concernés (CEPJ et IJS), l’implication et la contribution personnelles du stagiaire dans la conduite et dans la finalisation du RECC, pour les CTPS, sont évaluées lors de la réunion de la CEF. Le stagiaire est évalué à la fois sur son intégration professionnelle dans les services et sa participation au cours des modules organisés par l’opérateur de formation, en présentiel ou à distance.

Une attention particulière est portée aux acquis, au positionnement professionnel, au comportement et à la posture du stagiaire.

Le président de la CEF rédige un compte-rendu qui est remis au directeur de stage.

Le directeur de stage transmet ce compte-rendu à la DGRH – MENJS et à l’opérateur de formation dans les 2 jours ouvrés suivant la tenue de la commission. Il en adresse copie au stagiaire.


4. Le jury spécifique pour les stagiaires bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - cf. annexe 13

Le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique prévoit que l’aptitude professionnelle des agents bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est appréciée par un jury spécifique.
 
Il se rajoute aux autres modalités de suivi des stagiaires que sont les deux entretiens intermédiaires et la CEF, et se tient entre le deuxième entretien intermédiaire et la CEF.
 
La DGRH – MENJS est en charge de la constitution et de l’organisation dudit jury, composé du chef du département ou de son représentant, d’un référent en matière de diversité et d’égalité des chances ou d’intégration des personnels en situation de handicap, de l’IGESR – IGRT et du directeur de stage ou de son représentant. Il convoque les membres du jury et le stagiaire, et rédige un procès-verbal qui est transmis aux membres dans les 3 jours suivant la tenue dudit jury.
 
Conformément au décret susmentionné, cet entretien vise à s’assurer que l’agent bénéficiant d’une RQTH a suivi la formation initiale prévue par le statut particulier du corps dans lequel il a vocation à être titularisé et qu’il a subi les épreuves imposées aux fonctionnaires stagiaires du corps avant leur titularisation, dans les mêmes conditions sous réserve des aménagements éventuels liés à son handicap.

I. La procédure de titularisation de l'agent stagiaire (FIS)

L’ensemble des dispositions suivantes concerne les agents stagiaires (FIS).

1.   La proposition de titularisation émise par le chef de service - cf. annexe 14

Le chef de service transmet à la DGRH – MENJS sa proposition circonstanciée et motivée concernant la titularisation du stagiaire, son licenciement ou le renouvellement de son année de stage, deux mois au moins avant la fin de la formation. Il en adresse copie à l’IGESR – IGRT et à l’opérateur de formation.

Une proposition de licenciement ou de renouvellement de stage doit être fortement anticipée, cette décision individuelle défavorable devant être soumise à avis de la CAP.

En cas de proposition de renouvellement de l’année de stage, le directeur de stage précise s’il doit être réalisé ou non sur le même lieu de stage, après avoir consulté l’IGESR – IGRT.
 
2.   La titularisation par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports  - cf. annexe 15

La DGRH – MENJS reçoit la proposition circonstanciée du directeur de stage et peut demander toute information ou tout document complémentaire auprès de l’IGESR – IGRT ou du directeur de stage.

Dans le cas d’une proposition de renouvellement de stage, les mesures relatives à l’organisation de la nouvelle année de stage et aux nouveaux objectifs pédagogiques assignés au stagiaire sont précisées en concertation entre la DGRH – MENJS, l’IGESR – IGRT et le directeur du service.

La liste des agents proposés à la titularisation, à la réintégration dans le corps d’origine ou au renouvellement de stage est par la suite arrêtée par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

J. Le cadre spécifique de l’agent titulaire (FAE)

L’ensemble des dispositions suivantes concerne les agents titulaires (FAE).

1.   La fiche de désignation du maître et du conseiller de stage - cf. annexe 8

Le directeur de stage remplit le formulaire de désignation du maître et du conseiller de stage au cours de la première semaine qui suit la date d’affectation de l’agent.

Ce document doit être co-signé par le directeur de stage et l’IGESR – IGRT. Il est ensuite transmis au département de la formation et à l’opérateur de formation.
 
2.   Le dossier de formation

  • présente les acquis de l’expérience professionnelle de l’agent à partir d’une fiche d’auto-évaluation de ses compétences sous la forme d’un curriculum vitae détaillé ;
  • précise les compétences à acquérir ou conforter en fonction des missions qui lui sont assignées par le responsable hiérarchique ;
  • comporte un exposé de l’environnement professionnel dans lequel il évolue ;
  • précise le nom du directeur de stage et de l’IGESR – IGRT, ainsi que les noms et les fonctions du conseiller de stage et le cas échéant du maître de stage ;
  • indique l’intitulé des formations des cursus commun et individuel, ainsi que les volumes horaires afférents et le total du volume horaire de formation ;
  • présente un planning prévisionnel de l’année de formation.

Le dossier de formation intègre pour les CTPS titulaires la présentation du RECC : la thématique, l’identité des stagiaires constituant le groupe, ainsi que celles des référents thématiques désignés par les directions « métiers » et l’IGESR.

Le dossier de formation est constitué et transmis à l’IGESR – IGRT dans le respect d’un délai de 10 semaines à compter de l’installation de l’agent à partir des directives du directeur de stage.


3.   La validation du dossier de formation par l’inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche – inspecteur général référent territorial - cf. annexe 9

Le directeur de stage adresse le projet de dossier de formation pour validation à l’IGJS – IGRT, puis envoie une copie de ce dossier une fois validé au bureau de la formation et à l’opérateur de formation.

Le document de validation du dossier de formation est signé par l’IGJS – IGRT et il est transmis par ce dernier au directeur de stage, au bureau de la formation et à l’opérateur de formation.
 
4.   L’attestation de formation cf. annexe 16)
Pour les agents titulaires, le directeur de stage rédige en fin d’année une attestation relative à l’année de formation de ces agents, transmise à la DGRH – MENJS, deux mois au moins avant la fin de la formation.

Il en adresse copie à l’agent, à l’IGESR – IGRT et à l’opérateur de formation.

K. La procédure de dispense de formation

La participation aux modules de formation inscrits dans le dossier de stage et la convention de formation pour les stagiaires et dans le dossier de formation pour les agents titulaires est obligatoire et ne peut faire l’objet de dérogation, sauf accord préalable écrit du directeur de stage et de l’IGESR – IGRT.

À titre exceptionnel, le directeur de stage peut proposer à l’IGESR – IGRT que l’agent soit dispensé de certaines actions de formation inscrites au socle de formation commune relevant du programme proposé par l’opérateur de formation, à l’analyse des connaissances et des compétences déjà acquises par l’agent et au regard de son expérience professionnelle. Cet aménagement est mentionné dans le dossier de stage ou le dossier de formation.

Concernant la FAE statutaire, la formation comprend tout ou partie des enseignements du cursus commun mentionnés ci-dessus. Des modalités particulières peuvent leur être proposées par l’opérateur de formation.

En dehors des allègements autorisés dans le dossier de stage ou le dossier de formation, les dispenses de formation des agents stagiaires et titulaires font l’objet d’une procédure formalisée par le biais d’une fiche de suivi remplie par l’agent et soumise à l’avis du directeur de stage, de l’IGESR – IGRT et de l’opérateur de formation. Le DGRH – MENJS s’assure du respect de la procédure et du remplissage de cette fiche et y appose son visa qui entérine la décision retenue et arbitre en cas de désaccord.

La demande doit être formulée dans un délai suffisant et a minima d’une semaine avant le début du module de formation visé. Dans le cas contraire, le DGRH – MENJS se réserve le droit de ne pas entériner la décision retenue.

L. Les modalités de prise en charge des frais de déplacement

Les frais de déplacement des agents en formation, stagiaires et titulaires, sont pris en charge par le rectorat de rattachement de la délégation régionale académique de la jeunesse, de l'engagement et des sports (DRAJES) au titre des crédits qui lui sont délégués chaque année à cet effet par le service de l'action administrative et des moyens (SAAM) du secrétariat général du MENJS.

Pour précision, les services peuvent prendre en charge la réservation des billets de train.

Pour toute demande d’information, les agents en formation doivent se rapprocher de leur conseiller régional de formation (CRF).

S’agissant des agents affectés en administration centrale, les frais de déplacement sont pris en charge par la direction ou le service d’affectation de l’agent. 

Lexique


ACR Action à conduire en responsabilité
BOP Budget opérationnel de programme
CAP Commission administrative paritaire
CEF Commission d'évaluation finale
CGET Commissariat général à l’égalité des territoires 
CREPS Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive
CRF Conseiller régional de formation
CS Conseiller de stage
DFAS Direction des finances des achats et des services
DJEPVA Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - organigramme
DNO Directives nationales d'orientation
DRAJES Délégation régionale académique de la jeunesse, de l'engagement et des sports
DRH Direction des ressources humaines - organigramme
DS Directeur de stage
DS Direction des Sports - organigramme
ETP Equivalent temps plein
FAE Formation d'accompagnement à l'emploi
FIS Formation initiale statutaire
FPS Formation professionnelle statutaire => FPS = FIS + FAE
IGESR Inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche
IGRT Inspecteur général référent territorial  - voir la répartition des IGRT par stagiaire (09/2019)
LOLF Loi organique relative aux lois de finance
MS Maître de stage mandaté
MS Ministère des sports
PACO Plateforme pédagogique et de ressources des ministères sociaux, accessible via intranet
PRF Plan régional de formation 
PRN2S
Pôle ressources national « sport et santé »
PRNSH Pôle ressources national « sport et handicap »
PRNSN Pôle ressources national « sport de nature »
PTP
Personnel technique et pédagogique
RECC Rapport d'étude collective de cas
SD1D Bureau de la formation de la direction des ressources humaines
SGMAS
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales


 Un vade-mecum ?

Le vade-mecum a pour objet de préciser les principes, les objectifs et les modalités d'organisation de la formation statutaire des PS, des CEPJ, des IJS et des CTPS nommés à l’issue de leur recrutement par l’une des voies rappelées dans l'instruction du 10 décembre 2020.

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